Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600943A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole du Doubs « GDSA 25 », situé 10, chemin de la Clairière, Les Montboucons, 25043 Besançon, sous le numéro PH 06 592, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.